DOSSIERS

A l’occasion de son anniversaire, retour sur cet accord historique qui ramena la paix en Nouvelle-Calédonie. Puis retour sur l’avancée de sa réalisation. Historique : Les accords de Nouméa de 1998 font suite aux accords de Matignon de 1988. Ils avaient pour but de ramener la paix en Nouvelle-Calédonie . On se rappelle le contexte historique bouillonnant des années 80 qui a été à son paroxysme en Avril 1988 avec le Drame d’Ouvéa, soldé par 4 gendarmes, 2 militaires et 19 kanaks tués. Moins de deux mois après, le 26 juin 1988, les accords tripartites dits « de Matignon » sont conclus, non sans mal, entre Jean-Marie Tjibaou, président du FLNKS, Jacques Lafleur (RPCR, anti-indépendantiste) et le nouveau Premier ministre, Michel Rocard. Ces accords, ratifiés par les Français lors d’un référendum en novembre 1988, créent trois provinces (Nord, Sud, Iles Loyauté) et prévoient l’organisation d’un scrutin d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie dans les dix ans. Près de dix ans plus tard, le 5 mai 1998, les accords de Nouméa, sous l’égide de Lionel Jospin, instaurent un processus de décolonisation sur vingt ans. Ce texte fondateur, conclu entre l’État, les anti-indépendantistes et les indépendantistes, puis ratifié à 72% par les Calédoniens, organise l’émancipation progressive de l’archipel. Dans son préambule, il est reconnu que la colonisation française a « porté atteinte à la dignité du peuple kanak qu’elle a privé de son identité « ; qu’il est nécessaire de refonder un lien social entre les différentes communautés de Nouvelle-Calédonie via la décolonisation ; de « poser les bases d’une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie » et de transformer son organisation politique grâce à une loi constitutionnelle qui nécessite une modification de la Constitution française. Les accords de Nouméa permettent à la Nouvelle-Calédonie d’être une collectivité d’outre-mer à statut particulier, qui lui permet aujourd’hui d’avoir son propre Gouvernement, son propre Congrès, et des institutions uniques comme le Sénat Coutumier. Ainsi elle est le territoire français qui possède le plus de compétences, exceptés les 4 régaliennes (la Défense, les Affaires étrangères, la Justice, les Finances et l’Intérieur). Lors de sa visite du 5 juin 2023, le premier Ministre Gérald Darmanin a dressé le dernier bilan des accords de Nouméa. Les mesures de ce dernier devaient contribuer à 3 objectifs: Aujourd’hui, la majorité des mesures prévues par l’accords sont mises en place (33 sur 39). Le transfert des compétences est considéré comme entièrement mis en œuvre. Pour les institutions, une mesure reste en suspend ( les compétences des communes restent limités). Les mesures pour la reconnaissance et la mise en œuvre de l’identité kanak sont partiellement mises en œuvre : des limites administratives ne correspondent pas au limites coutumières. Les autorités coutumières ont peu de poids pour la médiation pénale et il manque des symboles identitaires (un nom, un drapeau commun)). De plus, la distinction prévue entre collecteur, promoteur et gestionnaire du parc social n’est pas effective. Enfin, L’ADRAF (Agence de Développement Rural et Foncier) reste toujours une compétence de l’état. Impact de la crise actuelle: Cependant, le 13 mai 2024, suite à la validation par l’Assemblée Nationale du projet de loi constitutionnelle permettant une modification du corps électoral provincial, une nouvelle vague de crise économique et sociale a éclaté : La Nouvelle-Calédonie a été confrontée à une succession d’émeutes sur fond politique, une forme de « guérilla urbaine » selon La Voix du Caillou. Du 13 mai au 1er juin 2024, le journal NC la 1ère recense plus de 500 entreprises détruites par les émeutes. Sur le territoire, NC la 1ère estime que 15 000 personnes sont en chômage partiel et que 5 000 sont en chômage total. Cette nouvelle vague de chômage provoque une augmentation du déficit budgétaire, qui était déjà de 76,6 milliard de francs en février d’après dnc.nc, cela menace également les institutions publiques comme la CAFAT (sécurité sociale) et renforce les inégalités économiques et les tensions sociales. Plus localement, dans le nord, l’usine de Koniambo a fermé, provoquant le licenciement de 1200 personnes. A Koné, cela a déjà des conséquences avec le gel du marché immobilier et de plus en plus de logements sont sans locataires. Le rééquilibrage avec la zone VKP est en passe de se stopper totalement. Au total, la solidarité nationale a d’ores et déjà permis de mobiliser plus de 250 millions d’euros supplémentaires en faveur du territoire, soit davantage que les concours financiers que l’Etat verse chaque année aux collectivités de Nouvelle-Calédonie, d’après un communiqué de presse du Haut Commissariat. Cependant, certains élus désapprouvent le budget et trouvent que l’aide budgétaire de l’Etat est insuffisante, à l’instar de Phillipe Gomez, élu au congrès, qui estime que  » l’Etat doit assumer ses responsabilité après le désastre dans le lequel il nous a mis, faute d’avoir été à la hauteur des enjeux ». De même, dans un communiqué, le parti de l’Eveil océanien est d’avis que la  » réponse [ de l’état ] est insuffisante et inquiétante ». Par Bruno et Denis